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Déclaration d'accessibilité - Grist ANCT

L’agence nationale de la cohésion des territoires (nommée ci-après ANCT) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’instance Grist de l’ANCT s’inscrit dans le schéma pluriannuel de beta.gouv.fr.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l'instance Grist de l'ANCT (https://grist.incubateur.anct.gouv.fr).

État de conformité

L'instance Grist de l'ANCT (https://grist.incubateur.anct.gouv.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1, car aucun audit détaillé n'a été fait à l'heure actuelle.

Cependant, l'équipe travaille activement à rendre Grist accessible à tous. Les travaux concernant l'accessibilité numérique de Grist peuvent être suivis depuis la plateforme GitHub : https://github.com/gristlabs/grist-core/issues?q=label%3AAccessibility.

À l'heure actuelle, la plupart des problèmes de contrastes de couleurs ont été corrigés. La navigation clavier dans l'outil est possible globalement dans Grist, mais pas encore de façon exhaustive. La navigation avec des lecteurs d'écrans, ou d'autres technologies d'assistances, est aujourd'hui difficile, voire impossible dans certaines parties du site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 septembre 2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Grist s’appuie sur les technologies suivantes :

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus sont réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Bien qu'aucun audit RGAA complet n'ait été fait, ces pages sont vérifiées régulièrement par nos équipes :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de grist.incubateur.anct.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :